Communauté de Communes

Une nouvelle Communauté de Communes : Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges ». Elle se compose de 8 communes (Gérardmer, Le Valtin, Le Tholy, Champdray, Xonrupt-Longemer, Granges-Aumontzey, Réhaupal, Liézey) rassemblant une population d’environ 14 280 habitants

Compétences obligatoires

• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
• Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L4251-17; création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L.1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'art L.211-7 du Code de l'environnement (GEMAPI) ;
• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés ;

Compétences supplémentaires

(soumises à intérêt communautaire, relevant du II de l'article L 5214-16 du CGCT)

• Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire : médiathèques, ludothèques et écoles de musique ;
• Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Compétences facultatives

• Mise en place d'un service de portage de repas aux domiciles des personnes âgées ou dépendantes résidant dans le ressort territorial de la communauté de communes ;
• Mise en place et gestion d'un relais assistant(e)s maternel(le)s ;
• Organisation de la mobilité ;
• Mise en place de l'étude du Plan de paysage pour porter développement durable et aménagement du territoire en lien avec les évolutions climatiques et réalisation d'un plan de paysage intercommunal ;
• Mise en place d'une carte « Sports Loisirs » pour permettre un accès privilégié à tous les habitants de la Communauté de communes aux structures sportives et culturelles
• Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
• Création et gestion d'activités économiques en l'absence d'initiatives privées ;
• Création et gestion d'une fourrière automobile.

Mutualisation

• Mutualisation pour les instructions d'urbanisme, pré étude sur la communauté de communes (avec comme entrée la gestion des paysages)
• Mutualisation pour les marchés publics
• Mutualisation des missions d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre
• Mutualisation des moyens techniques et matériels
• Mutualisation de la gestion financière et comptable

Communauté de Communes Gérardmer Hautes Vosges

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