Commune de Liézey
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Commune de Liézey

Qualité de vie

Qualité de vie

Troubles du voisinage : bruit

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d'une personne ou d'un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu'ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.

La nuit

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

  • par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
  • ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...)
  • ou par un animal (exemple : aboiements).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

Il n'existe pas d'heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c'est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l'infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n'est pas répétitif, ni intensif, ni qu'il dure dans le temps.

Il y a tapage nocturne lorsque :

  • l'auteur du tapage a conscience du trouble qu'il engendre
  • et qu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage

En journée

En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'il est répétitif, intensif, ou qu'il dure dans le temps.

Il peut s'agir du bruit causé par :

  • un individu, locataire ou propriétaire d'un logement (cri, talons, chant, fête familiale, ...),
  • ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),
  • ou un animal (exemple : aboiements).

Horaires des travaux extérieurs

Afin de respecter la quiétude de votre voisinage, voici un rappel sur les horaires à respecter pour vous adonner à vos travaux bruyants de bricolage extérieur :

  • Jours ouvrables : 8h30 à 12h00 et 14h00 à 19h30
  • Samedi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
  • Dimanche : 10h00 à 12h00

Chiens dangereux

Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. Si vous détenez un chien appartenant à l'une de ces 2 catégories, vous êtes soumis à certaines obligations.

Obligation du propriétaire ou du détenteur avant de demander un permis de détention :

  • Avoir rempli le formulaire cerfa n° 13996*01
  • Etre titulaire d’une attestation d’aptitude (formation obligatoire)
  • Etre en possession du certificat délivré par le vétérinaire sur l’évaluation comportementale du chien
  • Présenter un justificatif d’identification du chien
  • Présenter un certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • Présenter une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
  • Présenter une pièce d’identité

Un chien qui a moins de 8 mois ne peut donc être évalué. Un permis de détention provisoire valable jusqu’au 1 an du chien peut être délivré sur présentation des documents suivants :

  • Formulaire cerfa n° 13997*01
  • Etre titulaire d’une attestation d’aptitude (formation obligatoire)
  • Présenter un justificatif d’identification du chien
  • Présenter un certificat de vaccination antirabique du chien en cours de validité
  • Présenter une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité
  • Présenter une pièce d’identité

Le Maire peut refuser la délivrance d’un permis de détention si :

  • les résultats de l’évaluation comportementale de l’animal le justifient
  • la demande est incomplète

En cas d’accord, un arrêté municipal est établi : « permis de détention d’un chien de 2ème catégorie » ou « permis de détention provisoire d’un chien de 2ème catégorie – âgé de moins d’1 an ».

Le propriétaire ou le détenteur est tenu de se présenter au bureau de Police Municipale avec l’original du passeport européen de son chien.

Le numéro et la date de délivrance de l’arrêté municipal y seront inscrits par un agent de la Police Municipale.

Pour votre information :

La délivrance du permis de détention n’a pas de durée de validité, cependant son propriétaire doit en permanence vérifier :

  • la validité de la vaccination antirabique
  • la validité de son assurance responsabilité civile

A défaut, le permis est retiré.

En cas de changement de Commune de résidence, le propriétaire ou le détenteur est tenu de présenter son permis de détention à la Mairie de son nouveau domicile.

Pour en savoir plus renseignez-vous sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Brûlage

Il est interdit brûler des déchets verts (végétaux secs ou humides) chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l'air libre. Brûler des déchets verts, surtout s'ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l'environnement (des particules fines notamment) .Il faut également tenir compte des possibles troubles de voisinage (odeurs ou fumées) et des risques d'incendie.

Que faire des déchets verts :

  • Il est possible de les utiliser en paillage ou en compost individuel.
  • Il est possible de les déposer à la déchetterie de Gérardmer (voir les horaires sur le site internet rubrique informations pratiques onglet environnement)

Déchèterie Communautaire Gérardmer

  • Déchèterie de la Heunotte, 114 Faubourg de Bruyères à Gérardmer.
  • Tél. : 03 29 27 29 04

Vous pouvez y déposer : papier, carton, plastique, huile de vidange, batteries, piles usagées, verre, vêtements, végétaux, ferraille, objets encombrants, bois et gravats, déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE), cartouches d'impression usagées et les déchets ménagers spéciaux.

La déchèterie de la Heunotte, située au 114 faubourg de Bruyères à Gérardmer, est accessible aux habitants du territoire (résidences principales ou secondaires).

Contacts :

Contact :

03 29 27 29 04
dechets@ccghv.fr

Horaires :

    En Eté : avril à octobre
  • Du Lundi au Vendredi : 08h30 à 12h00 ; 13h30 à 17h30
  • Samedi : 8h30 à 17h00
    En Hiver : de novembre à mars
  • Du Lundi au Vendredi : 08h30 à 12h00 ; 13h30 à 16h30
  • Samedi : 8h30 à 16h30

Déchèterie fermée le dimanche et les jours fériés.

Déchets refusés :

  • Déchets d’amiante lié (collecte spécifique organisée).
  • Ordures ménagères.
  • Extincteurs de plus de 2kgs.
  • Bouteilles de gaz (à restituer en station-service ou grandes surfaces vendant des bouteilles).
  • Engins explosifs.
  • Pneumatiques professionnels, poids lourds, tracteurs.
  • Médicaments (à déposer en pharmacie : filière spécifique).
  • Produits radioactifs (excepté radiographies).
  • Cadavres d’animaux.
  • Carcasses et pièces de carrosserie de voitures.
  • Déchets phytosanitaires professionnels.
  • Déchets non refroidis.

Attention les déchets verts ne sont plus acceptés, il faut les déposer dans les zones autorisées https://ccghv.fr/environnement/decheterie/

Vitesse

Liézey est un petit village de montagne aux routes, chemins et passées étroites. Pour le respect de tous, la sécurité et la quiétude il est primordial de respecter la vitesse maximale autorisée dans le village. Sauf panneau de signalisation contraire, la vitesse maximale sur le village est limitée à 50 km/h.

Petite précision : en période hivernale, il est obligatoire de conduire à Liézey équipé de pneus neige et/ou chaîne à neige.

Taille des haies

Nous pouvons désormais constater l'effondrement de la biodiversité autour de nous.

L'ampleur du phénomène dépasse de loin la seule commune de Liézey, bien entendu. Néanmoins nous pouvons agir, à notre échelle.

Sur l’ensemble du département des Vosges, il est interdit à quiconque d’effectuer des travaux (destruction, entretien, taille…) sur les haies pendant une période définie. La règlementation peut évoluer selon le contexte. Vous pouvez vérifier l’évolution en suivant le lien ci-après Réglementation de l’entretien des haies dans le département des Vosges - Haies - Biodiversité - Environnement - Actions de l'État - Les services de l'État dans les Vosges

Les haies, structures végétales linéaires inférieures à 10 m de largeur, associant arbres, arbustes et arbrisseaux, sont nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de nombreuses espèces. En effet, les haies hébergent de nombreuses espèces : oiseaux, petit gibier, reptiles, insectes..., dont la plupart sont en forte régression. Par exemple, avec la disparition des infrastructures agroécologiques, dont font partie les haies, il est constaté une baisse de 31 % des oiseaux communs agricoles (entre 2009 et 2012). Cette érosion des populations se poursuit. Les haies sont une source majeure de nourriture pour les animaux et, d’une manière générale, participent au maintien de la biodiversité animale et végétale.

Chats errants

Adoptons un bon comportement avec nos boules de poils

Qui n’a jamais eu un chat ? Et pour cause, le chat, fait partie des animaux domestiques préférés des français (juste après le chien).

Même s’il n’est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire, il existe quelques règles :

  • Depuis janvier 2012, les chats (comme les chiens ou les furets) doivent être identifiés, c’est-à-dire enregistrés dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France. Ce fichier est géré par la société I-cad, placée sous délégation du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

L'identification d’un animal de compagnie (tatouage sur la peau ou puce électronique de la taille d’un grain de riz, sous la peau) est le seul moyen qui permette de faire un lien officiel entre l’animal et son propriétaire. Elle suivra l’animal tout au long de sa vie avec un numéro unique. Il est donc primordial de veiller à actualiser les informations sur le fichier national.

  • En tant que propriétaire d'un animal, vous êtes responsable des dommages qu'il peut causer qu'il soit sous votre garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.

Il est interdit de laisser divaguer votre animal. Vous allez dire « c’est difficile pour un chat ! ». Est considéré comme divaguant, si le chat se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Il est non identifié et se trouve à plus de 200 mètres des habitations
  • Il se trouve à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et n'est pas sous sa surveillance
  • Son propriétaire n'est pas connu et le chat est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui

Par ailleurs, La LPO (Ligue de Protection des Oiseaux) conseille les propriétaires de faire stériliser les félins avant leur puberté, dès 4 mois, afin de juguler les abandons, les fugues et, par ricochet, la diffusion des maladies infectieuses. Les chats stérilisés vivent presque deux fois plus vieux, ne contractent pas le virus de l’Immunodéficience féline, ne délimitent plus leur territoire par des urines malodorantes, et ne miaulent plus en pleine nuit. En 4 ans, un couple de chats peut donner naissance à plus de 20 000 chatons. Pour les femelles, l'absence de stérilisation est corrélée à un risque élevé de tumeur mammaire entraînant généralement la mort de l'animal.

De plus, une stérilisation permet :

  • une meilleure relation entre le chat et sa famille : un chat non stérilisé développe rapidement un comportement qui génère des désagréments pour son propriétaire et l’entourage : marquage urinaire, miaulements importants entre autres ;
  • une diminution de la chasse par le chat : la petite faune sauvage est mieux préservée. Un chat non stérilisé a tendance à s'éloigner davantage du domicile de son propriétaire, il chasse plus et de fait est confronté à un risque plus élevé d'accident.
  • une diminution conséquente du nombre des abandons.

A bon entendeur !

Lien temporaire vers la gestion
Mairie de Liezey
4 place du centre 88400 LIEZEY
03 29 63 07 69