Commune de Liézey
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Commune de Liézey

Démarches administratives

Pièces d'identité : Passeport et Carte Nationale d'identité

Pour obtenir une carte d'identité ou un passeport, vous devez à présent vous adresser uniquement aux mairies équipées de la dématérialisation des demandes : La Bresse, Gérardmer, Remiremont, Epinal, Saint-Dié-des-Vosges, Vagney, Bruyères, etc. Retrouvez la liste complète et mise à jour des mairies équipées ici.

Il est recommandé de préparer sa demande en ligne depuis chez soi en cliquant sur le lien suivant puis en sélectionnant passeport ou carte d'identité selon le cas : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

Comment faire une pré-demande ?

Pour utiliser ce télé service, créez votre compte sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, puis saisissez votre Etat-Civil et votre adresse.

Vous avez fini de saisir les informations pour la « Pré-demande » ; il ne vous reste plus qu'à vous rendre dans l'une des mairies équipées de bornes biométriques pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.Attention, certaines mairies n'effectueront cette démarche que sur rendez-vous, il vaut mieux prendre contact au préalable avec la mairie concernée.

Conservez le numéro de votre " Pré-demande " : il est indispensable à la mairie.

Comment cela se passe en mairie ?

Grâce au numéro que vous lui aurez fourni, l'agent de mairie télécharge les informations de votre « Pré-demande ».  L'agent vérifie les autres pièces de votre dossier et procède au recueil de vos empreintes. A la fin de l'enregistrement de votre demande, un récépissé de demande de titre sur lequel figure le numéro de votre demande, vous est délivré avec lequel vous pourrez suivre l'avancement de la production de votre CNI ou passeport en ligne. Vous pourrez aussi suivre les différentes étapes de votre demande directement sur le site de l'ANTS.

Sinon il y a toujours possibilité de faire la demande sur le formulaire papier CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs) disponible dans toutes les mairies.

Selon que vous souhaitez une carte d'identité ou un passeport, les pièces à fournir précisément ne sont pas les mêmes en fonction de votre situation (personne mineure ou majeure, première demande ou renouvellement, détention d'un passeport ou non, etc.).

Pour une carte d'identité, renseignez-vous en suivant le déroulé en fonction de votre situation en vous rendant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour un passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

En cas de perte du passeport ou de la CNI

La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile. Cette déclaration est jointe au formulaire de demande.

En cas de vol du passeport ou de la CNI

Une déclaration de vol doit être remplie à la gendarmerie et jointe au formulaire de demande.

Le timbre électronique

Depuis son ouverture en mars 2015, le site timbres.impots.gouv.fr a permis à de très nombreux usagers d'utiliser le timbre électronique pour la délivrance d'un passeport.

Le site de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous permet son achat en ligne. Le service est aussi disponible pour la délivrance des timbres pour vos autres formalités (carte nationale d'identité, permis bateau...).

Etat civil

Pour les extraits d'acte de naissance, de mariage ou de décès, n'hésitez pas faire votre demande en fournissant toutes les données nécessaires correspondant à l'acte dont vous avez besoin : ces documents vous seront envoyés par voie postale ou par mail ou sur place à la mairie aux horaires d'ouverture au public.

La délivrance des actes d'Etat-Civil est gratuite.

Mariage

Si vous souhaitez célébrer un mariage civil sur notre commune, il faut que vous ou vos parents soient habitants ou propriétaires sur le village. Vous devez prendre contact avec la mairie pour convenir d'une date et des modalités. Vous trouverez ci-dessous les éléments à fournir selon vos situations. La mairie peut vous aiguillez sur les justificatifs à apporter en fonction de votre situation.

Télécharger : Pièce 1 Pièce 2 Pièce 3

Pacs

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux personnes vivant en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit leur nationalité. Ce contrat permet à 2 personnes majeures d'organiser leur vie commune. Les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Le Pacs est enregistré en mairie ou chez un notaire.

Depuis le 1er novembre 2017, les pactes civils de solidarité peuvent être conclus à la mairie du domicile des contractants (au lieu du tribunal d'instance). En cas de dispositions spécifiques à mentionner au contrat, le recours à un notaire est toujours nécessaire.

Vous trouverez sur le lien suivant les démarches à entreprendre (documents à fournir) en fonction de votre situation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Décès

Déclaration de décès et établissement de l'acte de décès

Suite à la déclaration de décès, la mairie peut établir un acte de décès et informe l'Insee qui transmet les informations auprès des caisses de retraite.

L'acte de décès est le document établi par la mairie après la déclaration de décès effectuée par le proche du défunt. L'obtention de cet acte peut prendre entre quelques heures et une journée selon les communes.

Informations complémentaires : Le personnel de l'établissement de santé peut se charger du certificat de décès si la personne est décédée dans un hôpital ou une maison médicalisée. Si la personne est morte violemment, il est obligatoire de prévenir la police ou la gendarmerie. Dans les 24h suivant le décès, on peut aussi se renseigner sur les dernières volontés du défunt concernant l'organisation des obsèques, un éventuel don du corps à la science ou prélèvement d'organes.

Baptème républicain

Le baptême civil constitue un usage à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l'enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines. A cette cérémonie laïque s'attache une dimension de citoyenneté.

Dès lors, le baptême civil n'a aucune valeur juridique, l'engagement des parrains et marraines n'ayant qu'une valeur morale. En effet, en cas de décès ou de défaillance des parents, les parrains et marraines n'ont aucune obligation à l'égard de leur filleul.

Le baptême civil est considéré, par les parents qui le demandent, comme un complément ou une alternative au baptême religieux. 

Les parents peuvent solliciter tout maire pour un parrainage civil, car la cérémonie du baptême n'est pas rattachée à la commune de résidence ou à la commune de naissance de l'enfant.  A Liézey, sur demande, le Maire et son équipe municipale peuvent organiser une « cérémonie » pour baptême républicain.  Généralement, le baptême civil se déroule de la même manière qu'un baptême religieux avec la lecture de l'acte, le consentement du parrain et de la marraine, la signature de l'acte par les parents, parrain et marraine puis la remise du certificat. 

Le baptême civil ne peut donner lieu à aucune inscription sur les registres d'état civil. Le certificat qui pourra être établi à l'issue du baptême n'a également aucune valeur juridique. Par conséquent, le respect des règles applicables aux actes d'état civil n'est pas imposé.

Autorisation de sortie du territoire (et laissez-passer)

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Le décret entre en vigueur à compter du 15 janvier 2017.

Pour toute information, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Arrivée dans la commune

Nouveaux arrivants

Lorsque vous arrivez dans une nouvelle commune, il est très important de venir vous déclarer en mairie. Bien que n'étant plus obligatoire, cette démarche facilite grandement la gestion des administrés (liste électorale, connaissance des abonnés aux services publics proposés : eau / déchets / garderie / pass Gérardmer Hautes Vosges, etc.).

Liste de diffusion

Remplissez ce formulaire pour recevoir chez vous les informations de la commune

Je souhaite recevoir régulièrement les informations communales de la mairie. Voici mon email :

Commune de Liézey: RGPD L'email enregistré ici sera enregistré dans un fichier informatisé par la commune de Liézey pour la réception des informations communales.Les données collectées ne sont utilisées que par les services de votre mairie. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

Abonnement au réseau d'eau

Lors de votre arrivée sur la commune, il est nécessaire de venir vous inscrire en mairie ou de nous envoyer un mail à avec vos coordonnées, l'adresse de votre habitation sur Liézey, votre date d'acquisition ou d'aménagement ainsi que l'indice du relevé de compteur à cette date afin que nous puissions établir les changements nécessaires pour la facturation de l'eau. Nous vous transmettrons le règlement du service public de l'eau.

Si vous construisez sur la commune, merci de prendre contact avec nous pour l'ouverture d'un nouveau compteur.

Inscription sur les listes électorales de la commune :

Remplir le cerfa n° 12669 * 02 « Demande d'inscription sur les listes électorales à l'usage des citoyens français », celui-ci peut se trouver en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359, il peut également vous être remis à la mairie ou par mail si vous en faite la demande ().

Pièces à fournir avec la demande :

Où s'inscrire ? à la mairie du lieu du domicile, entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Conditions d'inscription : Il faut avoir 18 ans, être de nationalité française, disposer de ses droits civiques et politiques.

Carte électorale

La carte électorale est envoyée par la Mairie à son titulaire. Important ! Signalez à la Mairie tout changement d'adresse même au sein de la commune.

Vote par procuration

Pour connaître les conditions du vote par procuration et les démarches à effectuer s'adresser à la gendarmerie du lieu de domicile ou bien rendez-vous directement sur le lien suivant pour connaître les démarches en fonction de votre situation (suivez le déroulé en cochant la situation qui vous concerne) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604.

Il est désormais possible de faire une procuration en ligne sur le site maprocuration.com mais un passage du mandant à la gendarmerie ou police nationale est toujours obligatoire pour valider la procuration et contrôler l'identité du demandeur.

Vous êtes absent pour les prochaines élections ? Pensez à établir le plus tôt possible une procuration qui permettra à une personne de votre choix de voter pour vous. Attention : les personnes ne peuvent avoir qu'une seule procuration en France.

Pour une demande en ligne

Vous souhaitez faire une procuration en France pour voter en France et faire la démarche en ligne :

1. Vous devez utiliser le téléservice Ma procuration et vous identifier avec France Connect : https://www.maprocuration.gouv.fr/

2. Après avoir reçu le mail indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans un des lieux suivants :

Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.

Ensuite vous recevrez :

Pour une demande papier :

Où aller ?

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Un récépissé vous est ensuite remis.

Quels documents fournir ?

À qui déléguer votre vote ?

A une personne inscrite dans n'importe quelle commune Française. Cette personne ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France et, le cas échéant une procuration établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger.

Dans quels cas établir une procuration ?

Vous êtes indisponible le jour du scrutin :

Véhicules

Pour effectuer les démarches pour les immatriculations de véhicules lors de cessions, vol ou retrait de véhicules, rendez-vous sur le site : http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Tous-les-cerfas.html

Recensement citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Il s'agit d'une obligation. Le jeune peut venir en mairie seul ou accompagné de son représentant légal muni d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement à garder précieusement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Journée défense et citoyenneté (JDC)

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les institutions françaises, les droits et les devoirs du citoyen. La JDC fait suite au recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) des jeunes Français. Vous devez y participer avant d'avoir 18 ans (ou avant 25 ans dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l'ordre de convocation que vous recevrez. Si vous vivez à l'étranger, la JDC peut y avoir lieu.

Urbanisme

Pour connaitre des informations sur une ou plusieurs parcelles (zones, servitudes, etc.) ou bien pour réaliser des travaux sur sa construction ou son terrain il faut faire des demandes d'autorisations d'urbanisme : Certificat d'urbanisme d'information (CUa), certificat d'urbanisme opérationnel (CUb), Déclaration préalable (DP), Permis de construire (PC).

Vous pouvez vous rendre sur le lien suivant pour vous renseigner sur quel formulaire correspond à vos projets/demandes précisément : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les travaux sont toujours soumis à autorisation du Maire.

Vous y trouverez également en fonction de la nature de l'acte à déposer les formulaires cerfa à télécharger et à remplir si vous souhaitez une transmission à la mairie en papier. Mais depuis 2022, pour simplifier les démarches et éviter les multiples envois postaux papiers, les demandes peuvent se faire totalement en ligne.

Nouveauté en Urbanisme en 2022 : constitution et dépôt en ligne de vos autorisations d'urbanisme.

A compter du 01 janvier 2022, il sera désormais possible de constituer et de déposer vos autorisations d'urbanisme en ligne.

Dans un premier temps constituez votre dossier via le portail AD'AU

AD'AU (Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme) est une plateforme internet disponible sur le site service-public.fr. Elle vous permet, particuliers comme professionnels, de constituer en ligne vos demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir...).

A travers une série de questions, la plateforme AD'AU vous guide dans la constitution de votre dossier : choix du formulaire CERFA adapté, remplissage des informations nécessaires à l'instruction, rappel des pièces jointes à fournir...

Au terme de la procédure, vous disposerez de votre formulaire CERFA, qui aura été automatiquement complété. Une fois votre projet finalisé, vous pouvez télécharger votre dossier afin de pouvoir le déposer en ligne via la plateforme mise en ligne par votre collectivité.

    Les bénéfices de la dématérialisation pour vous, usagers :
  • Une simplification des demandes d'autorisation d'urbanisme : plateforme en ligne disponible 24h24 et 7j/7, accessible depuis n'importe quel appareil connecté
  • Un temps de traitement des dossiers diminué : des dossiers mieux complétés grâce au guidage et au rappel des pièces à joindre et de leurs critères

Ce service est disponible au lien suivant : https://www.service-public.fr

    Dans un second temps déposez votre dossier via la plateforme Géopermis :
  • Connectez vous à : www.geopermis.fr
  • Créez votre compte et déposez votre autorisation d'urbanisme en quelques clics.
  • Une fois sur Géopermis allez dans la rubrique formulaires, choisir celui qui concerne votre projet et remplir tout en ligne (aucun scan n'est à faire).

Tourisme - Meublés

Selon l'article L. 324-1-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme, toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé. Le formulaire de demande contient également le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant. Si vous souhaitez demander le classement ou le reclassement de votre meublé, vous devez compléter et retourner le formulaire ci-dessous.

Veuillez trouver sur ces liens les informations de déclaration de meublés de tourisme ou de chambres d'hôtes :

Pass Gérardmer - Hautes Vosges

La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges met à disposition des habitants une nouvelle carte d'accès aux équipements culturels et sportifs du territoire à tarifs préférentiels : le Pass Gérardmer Hautes Vosges. Elle permet de bénéficier de tarifs sur la médiathèque, la ludothèque ainsi que l'école de musique à tarifs dégressifs en fonction des revenus (lettre code) et également de tarifs préférentiels à tous les habitants de la communauté de communes pour les complexes : centre aquatique de Gérardmer, Union nautique de Gérardmer et domaine de ski nordique Gérardmer, Le Valtin et Xonrupt-Longemer.

Les cartes sont distribuées gratuitement par les mairies sur présentation de justificatifs (voir le flyer ci-dessous). Une lettre code est attribuée en fonction du quotient familial du demandeur. Le pass est valable jusqu'au 31 décembre de l'année N et il doit être renouvelé chaque année par les bénéficiaires.

Télécharger : Pass Gérardmer - Hautes Vosges

Lien temporaire vers la gestion
Mairie de Liezey
4 place du centre 88400 LIEZEY
03 29 63 07 69